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Marques déposées par TONLAI DEVELOPMENT CO
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CANDACE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANDACE
TONLAI DEVELOPMENT CO., LTD. (Société organisée sous les lois de la République de Chine)

Numéro de dépôt :
3124304
Date de dépôt :
04/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CANDACE de TONLAI DEVELOPMENT CO

Présentation de la marque CANDACE

Déposée le 4 octobre 2001 par TONLAI DEVELOPMENT CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANDACE »

Le déposant est TONLAI DEVELOPMENT CO., LTD. (Société organisée sous les lois de la République de Chine), domicilié(e) 10F, No. 111-8, Shing Teh Rd., SANCHUNG CITY, Taipei Hsien, Taiwan République de Chine - Chine.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TONLAI DEVELOPMENT CO., LTD. (Société organisée sous les lois de la République de Chine) - 10F, No. 111-8, Shing Teh Rd., SANCHUNG CITY, Taipei Hsien, Taiwan République de Chine - Chine


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44

Inscription le 25 juin 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°372839 - Publication au BOPI 2003-06-25

Inscription le 3 octobre 2002 - Rejet total n°355833 - Publication au BOPI 2002-10-03

Inscription le 3 octobre 2002 - Rejet total n°355832 - Publication au BOPI 2002-10-03

Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45

Vêtements, chaussures, chapellerie ; gaines et combinés, manteaux, mantilles, capes et mantes, caleçons et autres sous-vêtements, chemises, jupes, chandails, pantalons. Dossards notamment dossards en matières textiles.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.