Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HALTE AUX VOLEURS
TONKA CORPORATION (Société organisée sous les lois de l'Etat du Minnesota)

Numéro de dépôt :
94522733
Date de dépôt :
01/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2004

Présentation de la marque HALTE AUX VOLEURS

Déposée le 1 juin 1994 par TONKA CORPORATION (Société organisée sous les lois de l'Etat du Minnesota auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HALTE AUX VOLEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est TONKA CORPORATION (Société organisée sous les lois de l'Etat du Minnesota), domicilié(e) 1027 Newport Avenue, PAWTUCKET, RHODE ISLAND 02862 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA- JOSSE - France.

La marque HALTE AUX VOLEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALTE AUX VOLEURS est expirée depuis le 1 juin 2004.

TONKA CORPORATION (Société organisée sous les lois de l'Etat du Minnesota a également déposé les autres marques suivantes : CLUTCH POPPERS , BETTY A VELO , PP , TONKA ACTION , CRASHER , LEADER-1 , LA PATE MULTI-FLASH , TONKA RADIO-CONTROL , CY-KILL , CORNERSHOOTER


TONKA CORPORATION (Société organisée sous les lois de l'Etat du Minnesota) - 1027 Newport Avenue, PAWTUCKET, RHODE ISLAND 02862 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


BUREAU D.A. CASALONGA- JOSSE - France


Inscription le 9 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243942 - Publication au BOPI 1997-10-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

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