Déposée le 28 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) TONILENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA CHARMETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-06 du 11 février 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TONILENE domicilié(e) LE PONT DE MAY, SAINT JOSEPH DE RIVIERE, ISERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 912 319 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACT JURIS CONSEIL Société d'Avocat - France.
La marque LA CHARMETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHARMETTE est expirée depuis le 28 décembre 2009.
TONILENE Société Anonyme - LE PONT DE MAY, SAINT JOSEPH DE RIVIERE, ISERE - France - SIREN 382912319
ACT JURIS CONSEIL Société d'Avocat - France
Inscription le 29 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423254 - Publication au BOPI 2005-11-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22
Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06
Boulangerie. Pâtisserie. Viennoiserie. Salon de thé. Pizza. Traiteur. Restauration rapide à emporter ou consommer sur place.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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