Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAVES BORDELAIS
Numéro de dépôt :
1412316
Date de dépôt :
15/09/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/09/1996
Présentation de la marque PAVES BORDELAIS
Déposée le 15 septembre 1986 par TONDRA Jacqueline épouse ROMERO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAVES BORDELAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAVES BORDELAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVES BORDELAIS est expirée depuis le 15 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46