Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAVES BORDELAIS
Numéro de dépôt :
959359
Date de dépôt :
24/03/1976
Lieu de dépôt :
Bordeaux
Présentation de la marque PAVES BORDELAIS
Déposée le 24 mars 1976 par madame Tondra épouse Engard (Jacqueline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bordeaux), la marque française « PAVES BORDELAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAVES BORDELAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 959359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PAVES BORDELAIS est expirée depuis le 24 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-519