Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1253546
Date de dépôt :
07/12/1983
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/12/1993
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 7 décembre 1983 par la Société Anonyme (SA) TONDEO-FRANCE PAPPERT DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1253546.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TONDEO-FRANCE PAPPERT DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Concession de licence n°17767 - Publication au BOPI 1984-17