Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOMY
TOMYCO

Numéro de dépôt :
4515187
Date de dépôt :
14/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOMY de TOMYCO

Présentation de la marque TOMY

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2019 par TOMYCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOMY »

Le déposant est TOMYCO domicilié(e) 117 rue de Chanrenton - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOMYCO, Monsieur Van Nga HOANG domicilié(e) 117 rue de Charenton - 75012 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30


TOMYCO - 117 rue de Chanrenton - 75012 - PARIS - France


TOMYCO, Monsieur Van Nga HOANG - 117 rue de Charenton - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Inscription le 23 septembre 2019 - Rejet total n°769134 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23

Confitures ; lait ; produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; cacao ; sucre ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; moutarde ; sauces (condiments) ; épices ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao.