Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOMY
Numéro de dépôt :
4515187
Date de dépôt :
14/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOMY
Déposée par voie électronique le 14 janvier 2019 par TOMYCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOMY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Inscription le 23 septembre 2019 - Rejet total n°769134 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23