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Marques déposées par la société étrangère TOMY INCORPORATED
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ORTHO TOMY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORTHO TOMY
TOMY INCORPORATED, société de droit japonais

Numéro de dépôt :
99773248
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2029

Présentation de la marque ORTHO TOMY

Déposée le 3 février 1999 par la société étrangère TOMY INCORPORATED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORTHO TOMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la société étrangère TOMY INCORPORATED domicilié(e) 818 Shinmachi Kuma, Ohkuma-machi, Futaba-gun, FUKUSHIMA-KEN 979-1305 - Japon.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque ORTHO TOMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ORTHO TOMY arrivera à expiration en date du 3 février 2029.


TOMY INCORPORATED, société de droit japonais - 818 Shinmachi Kuma, Ohkuma-machi, Futaba-gun, FUKUSHIMA-KEN 979-1305 - Japon


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2009 n°2396006 - Publication au BOPI 2009-01-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Inscription le 18 juin 2009 - Changement d'adresse n°500107 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2019 n°2703396 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-16

Inscription le 28 mars 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°752768 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28

Bagues orthodontiques, attachements orthodontiques, tubes buccaux, boutons linguaux, élastiques et attaches orthodontiques.