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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOMY FRANCE
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BALL SKETCHER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BALL SKETCHER
TOMY FRANCE S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99779083
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/02/2009

Présentation de la marque BALL SKETCHER

Déposée le 26 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOMY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BALL SKETCHER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOMY FRANCE domicilié(e) 13, Chemin du Levant, 01210 FERNEY-VOLTAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 532 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel MOINAS - France.

La marque BALL SKETCHER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALL SKETCHER est expirée depuis le 26 février 2009.

TOMY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MODUL'ANIMO , AFX , AFX RALLYE , CREATIV'MODEL , CIRCUS BUS , LAPIN ENCHANTE , TEDDY D'EVEIL , CUBES A IDEES , TRICKY TRAPS , TRICKY BILLE


TOMY FRANCE S.A.R.L. - 13, Chemin du Levant, 01210 FERNEY-VOLTAIRE - France - SIREN 333532984


Cabinet Michel MOINAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Jeux et jouets.