Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRO'DIAM
TOMECANIC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99820617
Date de dépôt :
29/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/10/2009

Présentation de la marque CRO'DIAM

Déposée le 29 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) TOMECANIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CRO'DIAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOMECANIC domicilié(e) 27 avenue Charles de Gaulle, 78410 AUBERGENVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 698 205 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CRO'DIAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRO'DIAM est expirée depuis le 29 octobre 2009.

TOMECANIC a également déposé les autres marques suivantes : FIA , DIAMOTRON , ACTIVA , INTERCUT , CHASSILUX , CHASSILUX , PROCUT , RAZOR-LINE , RAZOR LINE , TAGLIAGRES


TOMECANIC (société anonyme) - 27 avenue Charles de Gaulle, 78410 AUBERGENVILLE - France - SIREN 698205051


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Disques à tronçonner.