ACTIVA

TOMECANIC (société anonyme)

Présentation de la marque ACTIVA

Déposée le 22 août 2002 par la Société Anonyme (SA) TOMECANIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-39 du 27 septembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOMECANIC domicilié(e) 27 avenue Charles de Gaulle, ,78410 AUBERGENVILLE - 78410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 698 205 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque ACTIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVA est expirée depuis le 22 août 2012.

TOMECANIC a également déposé les autres marques suivantes : FIA , DIAMOTRON , INTERCUT , CHASSILUX , CHASSILUX , PROCUT , RAZOR-LINE , RAZOR LINE , TAGLIAGRES , CRO'DIAM