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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOMECANIC – BENETIERE
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CORTAGRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CORTAGRES
TOMECANIC – BENETIERE société anonyme

Numéro de dépôt :
99769675
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/01/2019

Présentation de la marque CORTAGRES

Déposée le 19 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) TOMECANIC – BENETIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CORTAGRES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOMECANIC – BENETIERE domicilié(e) 27 avenue Charles de Gaulle,78410 AUBERGENVILLE (dossier no 2395505) - 78410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 698 205 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2395505) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CORTAGRES est expirée depuis le 19 janvier 2019.

TOMECANIC – BENETIERE a également déposé les autres marques suivantes : T TOMECANIC


TOMECANIC – BENETIERE société anonyme - 27 avenue Charles de Gaulle,78410 AUBERGENVILLE (dossier no 2395505) - 78410 - France - SIREN 698205051


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2395505) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2009 n°2395505 - Publication au BOPI 2009-01-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Outils et instruments à main entraînés manuellement et en particulier appareils et outils entraînés manuellement pour la découpe de carreaux, carrelage.