Déposée le 13 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOMCLOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « tomclop » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOMCLOP domicilié(e) 26 Rue Colombelles - 14840 - CUVERVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 899 231 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HERRY Cécile, CLR JURIS domicilié(e) 2 A Rue du Pâtis Tatelin - 35700 - RENNES - France.
La marque tomclop a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797718.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOMCLOP, SARL - 26 Rue Colombelles - 14840 - CUVERVILLE - France - SIREN 527899231
HERRY Cécile, CLR JURIS - 2 A Rue du Pâtis Tatelin - 35700 - RENNES - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Inscription le 12 mai 2011 - Retrait partiel n°549005 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-12
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Cigarettes électroniques ; tabacs ; articles pour fumeur ;
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Transmission d'informations par des moyens électroniques ou informatiques.
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