Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Tomate Française
TOMATOLAND, SAS

Numéro de dépôt :
4304985
Date de dépôt :
06/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Tomate Française de TOMATOLAND

Présentation de la marque La Tomate Française

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOMATOLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Tomate Française »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOMATOLAND domicilié(e) 9-11 rue Benoit Malon - 92150 - Suresnes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yanik MEZZADRI domicilié(e) 9-11 RUE Benoit Malon - 92150 - SURESNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

TOMATOLAND a également déposé les autres marques suivantes : Provence & Olives , La Tomate de chez nous , TOMATES EN PROVENCE , CAP BON , Provence & Fruits , provence & apéro , Facedrink , VERTIGO , PLANT , Planète Provence


TOMATOLAND, SAS - 9-11 rue Benoit Malon - 92150 - Suresnes - France


M. Yanik MEZZADRI - 9-11 RUE Benoit Malon - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741053 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Légumes conservés ;

Sauces (condiments) ;

Jus de fruits .