Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Tomate Française
Numéro de dépôt :
4304985
Date de dépôt :
06/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Tomate Française
Déposée par voie électronique le 6 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOMATOLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Tomate Française »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOMATOLAND a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741053 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11