Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CAP LEGUMES
Numéro de dépôt :
3813988
Date de dépôt :
11/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAP LEGUMES
Déposée le 11 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Tomatoland auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP LEGUMES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Tomatoland a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 6 septembre 2011 - Retrait total n°557314 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-06