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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOM
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CROC'BOULANGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CROC'BOULANGE
TOM, SAS

Numéro de dépôt :
4221298
Date de dépôt :
12/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/11/2025
CROC\'BOULANGE de TOM

Présentation de la marque CROC'BOULANGE

Déposée le 12 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CROC'BOULANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOM domicilié(e) 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOM, M. THIBAUD JEAN MARC domicilié(e) 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France.

La marque CROC'BOULANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 30 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROC'BOULANGE arrivera à expiration en date du 12 novembre 2025.

TOM a également déposé les autres marques suivantes : GLOSS , CROC'BOULANGE • Artisan depuis 1988 • Restauration Boulangère , AUTHENTIC Spicy Classy ESTD 2014 , Spicy Coffee AUTHENTIC EST 2014


TOM, SAS - 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France


TOM, M. THIBAUD JEAN MARC - 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France


Errata de la publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Republication pour erratum - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 14 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666841 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; levure, poudre pour faire lever ; sandwiches, pizzas ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.