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Marques déposées par monsieur Tom Vinaschi
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99 NINETY-NINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

99 NINETY-NINE
M. Tom Vinaschi

Numéro de dépôt :
3992467
Date de dépôt :
24/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2023
99 NINETY-NINE de Tom Vinaschi

Présentation de la marque 99 NINETY-NINE

Déposée par voie électronique le 24 mars 2013 par monsieur Tom Vinaschi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 99 NINETY-NINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est monsieur Tom Vinaschi domicilié(e) 36 rue Wilson - 57440 - Algrange - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Tom Vinaschi domicilié(e) 36 rue Wilson - 57440 - Algrange - France.

La marque 99 NINETY-NINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 99 NINETY-NINE est expirée depuis le 24 mars 2023.


M. Tom Vinaschi - 36 rue Wilson - 57440 - Algrange - France


M. Tom Vinaschi - 36 rue Wilson - 57440 - Algrange - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.