Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'interdit
Monsieur Tom HAINGUERLOT

Numéro de dépôt :
4668596
Date de dépôt :
22/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2030
L\'interdit de Tom HAINGUERLOT

Présentation de la marque L'interdit

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2020 par monsieur Tom HAINGUERLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'interdit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est monsieur Tom HAINGUERLOT domicilié(e) LES CHAPEAUX - 18700 - AUBIGNY-SUR-NERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WARN AVOCATS, Monsieur Henri ROUCH domicilié(e) 17 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.

La marque L'interdit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4668596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'interdit arrivera à expiration en date du 22 juillet 2030.


Monsieur Tom HAINGUERLOT - LES CHAPEAUX - 18700 - AUBIGNY-SUR-NERE - France


WARN AVOCATS, Monsieur Henri ROUCH - 17 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins.