TOM.COM tom.com enterprises Limited, société régie par le droit des Iles-Vierges Britanniques
Présentation de la marque TOM.COM
Déposée le 13 février 2004 par la société tom.com enterprises Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOM.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-12 du 19 mars 2004.
Le déposant est la société tom.com enterprises Limited domicilié(e) P.O. Box 957, Offshore Incorporations Centre, Road Town, Tortola - Îles Vierges britanniques.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Virginie Ulmann, Baker & McKenzie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.
La marque TOM.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOM.COM est expirée depuis le 13 février 2024.
tom.com enterprises Limited a également déposé les autres marques suivantes : TOM
tom.com enterprises Limited, société régie par le droit des Iles-Vierges Britanniques - P.O. Box 957, Offshore Incorporations Centre, Road Town, Tortola - Îles Vierges britanniques
Virginie Ulmann, Baker & McKenzie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-30
Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2013 n°2545551 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-05
Appareils et instruments électriques, électroniques, de télécopie, de télex, de téléphonie, de télégraphie, de radio messagerie, de télécommunications, de communications de données et d'acquisition de données ; installations ; tous appareils pour le traitement, la saisie, le stockage, la transmission, la visualisation, la réception, l'entrée, la sortie ou l'impression de données non picturales ou non graphiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d'images ; disques, bandes et fils servant au support de données magnétiques ; appareils fonctionnant avec disquettes ; cartes magnétiques codées ; bandes magnétiques pour signaux audio ou visuels, unités d'affichage vidéo, disques vidéos, ordinateurs électroniques, terminaux informatiques, claviers d'ordinateur et imprimantes devant être utilisés avec ceux-ci, programmes informatiques, logiciels et disques durs pour ordinateurs ; mémoires informatiques ; interfaces informatiques ; micro-processeurs ; modems, appareils et instruments de transmission optiques numériques ; appareils et instrument lasers ; appareils pour la visualisation d'images électroniques enregistrées par des caméras électroniques ; appareils de télégraphie par télécopie ; logiciels informatiques et publications informatiques sous forme électronique fournis en ligne à partir de bases de données ou de moyens fournis sur l'Internet (y compris les sites Web) ; logiciels informatiques et appareils de télécommunications (y compris les modems) permettant la connexion à des bases de données et à Internet ; logiciels informatiques permettant la recherche de données. Imprimés, magazines, livres, journaux. Services de publicité et de promotion et services d'informations correspondants ; services d'informations d'affaires, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique et de l'Internet ; compilation de publicités à utiliser en tant que pages Web sur l'Internet ; services de publicité d'extérieur, services de publicité en ligne et de publicité par les médias ; services de gestion commerciale liés aux événements sportifs. Services d'informations liés à la finance et à l'assurance fournis en ligne à partir d'une base de données informatique et de l'Internet. Services d'informations liés à la réparation ou à l'installation d'appareils de télécommunication fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'Internet ; réparation et installation d'appareils de télécommunication. Services de télécommunications, de télécopie, de télex, de téléphonie, de télégramme, de messagerie et de transmission via des moyens électroniques ; transmission de données et d'informations par des moyens électroniques, informatiques, par câble, radio, pager, téléscripteur, télélettre, courrier électronique, télécopie, télévision, micro-ondes, rayon laser, satellite de communication ou autres moyens de télécommunications, services de conseils en matière de communications de données ; services de télécommunications par systèmes de réseaux radios, satellites et câblés ; services de transmission par vidéotexte et télétexte ; diffusion ou transmission de programmes radios et télévisés, location d'appareils de télécommunications ; services de temps partagé pour les appareils de télécommunication ; télécommunications d'informations (y compris les pages Web) ; programmes informatiques et toutes autres données ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès et de liens de télécommunications vers des bases de données informatiques et l'Internet ; services de transmission en ligne de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audio-visuelles à partir d'une base de données informatique ou de l'Internet. Informations relatives au divertissement ou à la formation dans les domaines de la culture, des arts, de l'artisanat, de la musique, du divertissement et de la science, des sports et des loisirs, founies en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'Internet ; services de jeux électroniques fournis au moyen de l'Internet. Tests d'appareils et d'instruments informatiques, de télécommunication, électriques et électroniques ; programmation d'ordinateurs ; conception et développement de logiciels ; conception de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; maintenance de logiciels ; services de conseils techniques professionnels relatifs aux appareils et instruments de télécommunications et informatiques, réseaux informatiques, logiciels et systèmes d'informations, recherche technique ; location d'appareils et d'instruments électriques et électroniques relatifs à l'informatique ; fourniture d'accès et location de temps d'accès aux bases de données informatiques ; location d'ordinateurs ; conception, dessin et écrit commandé, tous à des fins de compilation de pages Web sur l'Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.