Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPACTA
TOM CHANDLEY LIMITED

Numéro de dépôt :
92424501
Date de dépôt :
23/06/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/2002

Présentation de la marque COMPACTA

Déposée le 23 juin 1992 par TOM CHANDLEY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est TOM CHANDLEY LIMITED, domicilié(e) Windmill Lane Industrial Estate, Windmill lane, Denton MANCHESTER ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS - France.

La marque COMPACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPACTA est expirée depuis le 23 juin 2002.


TOM CHANDLEY LIMITED - Windmill Lane Industrial Estate, Windmill lane, Denton MANCHESTER ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET LAURENT & CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-44

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

Appareils et installations de cuisson; fours de cuisson, fours à pâtisserie