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Marques déposées par monsieur TOM BRAULT
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TOM'S BURGER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOM'S BURGER
M. TOM BRAULT

Numéro de dépôt :
3987368
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2023
TOM\'S BURGER de TOM BRAULT

Présentation de la marque TOM'S BURGER

Déposée par voie électronique le 4 mars 2013 par monsieur TOM BRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOM'S BURGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est monsieur TOM BRAULT domicilié(e) 46 AVENUE GUY DE MAUPASSANT - 83370 - SAINT AYGULF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TOM BRAULT domicilié(e) 46 AVENUE GUY DE MAUPASSANT - 83370 - SAINT AYGULF - France.

La marque TOM'S BURGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOM'S BURGER est expirée depuis le 4 mars 2023.


M. TOM BRAULT - 46 AVENUE GUY DE MAUPASSANT - 83370 - SAINT AYGULF - France


M. TOM BRAULT - 46 AVENUE GUY DE MAUPASSANT - 83370 - SAINT AYGULF - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.