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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOM'ACE
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TOM' ACE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOM' ACE
TOM'ACE, SARL

Numéro de dépôt :
4200887
Date de dépôt :
31/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2025
TOM\' ACE de TOM\'ACE

Présentation de la marque TOM' ACE

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOM'ACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOM' ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOM'ACE domicilié(e) 10 ave des sables - 33220 - PINEUILH - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 854 737 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOM'ACE, M. Guy BOUDET domicilié(e) 10 ave des sables - 33220 - PINEUILH - France.

La marque TOM' ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOM' ACE arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.


TOM'ACE, SARL - 10 ave des sables - 33220 - PINEUILH - France - SIREN 392854737


TOM'ACE, M. Guy BOUDET - 10 ave des sables - 33220 - PINEUILH - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).