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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOLTEX
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BIOFRAGMENTATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOFRAGMENTATION
TOLTEX Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3285214
Date de dépôt :
09/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2014
BIOFRAGMENTATION de TOLTEX

Présentation de la marque BIOFRAGMENTATION

Déposée le 9 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) TOLTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOFRAGMENTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-20 du 14 mai 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOLTEX domicilié(e) Z.I., Route d'Etusson,79150 ARGENTON CHATEAU - 79150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 980 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque BIOFRAGMENTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3285214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOFRAGMENTATION est expirée depuis le 9 avril 2014.

TOLTEX a également déposé les autres marques suivantes : GRAPPIN-SOL , PARPINPLAST , BIOFRAG , ELASTOS , SCOUBITOL , NATUR'AGRAFE , VITE CEP , MULTIPODE


TOLTEX Société Anonyme - Z.I., Route d'Etusson,79150 ARGENTON CHATEAU - 79150 - France - SIREN 326980067


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-37

Publication - Publication le 14 mai 2004 au BOPI 2004-20

Inscription le 7 avril 2010 - Changement de nature juridique n°520487 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Matières plastiques composées.