SANICAT
Présentation de la marque SANICAT
Déposée le 13 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) TOLSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SANICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707057.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANICAT est expirée depuis le 13 septembre 1999.
TOLSA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17