Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANICAT
Numéro de dépôt :
1080556
Date de dépôt :
30/06/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SANICAT
Déposée le 30 juin 1978 par la Société Anonyme (SA) TOLSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SANICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1080556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SANICAT est expirée depuis le 30 juin 1988.
TOLSA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-030