NET FRESH
Présentation de la marque NET FRESH
Déposée le 21 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) TOLSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NET FRESH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NET FRESH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET FRESH est expirée depuis le 21 avril 2009.
TOLSA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22