Déposée le 14 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) TOLSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BINDEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-38 du 30 octobre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOLSA domicilié(e) Nuez de Balboa, 51 - 4o , 28001 Madrid ESPAGNE - Espagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie - France.
La marque BINDEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOLSA, S.A. (société espagnole) - Nuez de Balboa, 51 - 4o , 28001 Madrid ESPAGNE - Espagne
cabinet beau de loménie - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-07
Publication - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1992-38
Produits de dosage et de conditionnement d'aliments pour animaux et plus particulièrement produits de correction d'aliments pour animaux.Silicates de magnésium.Sépiolites.Bentonites.Attapulgites.Palygorskites.Compléments pour aliments.Aliments pour animaux
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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