Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANICAT
Numéro de dépôt :
1473000
Date de dépôt :
23/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/06/1998
Présentation de la marque SANICAT
Déposée le 23 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) TOLSA (Société espagnole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SANICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANICAT est expirée depuis le 23 juin 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50