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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOLSA FRANCE
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PROTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTER
TOLSA FRANCE, S.A.

Numéro de dépôt :
99821269
Date de dépôt :
26/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2009

Présentation de la marque PROTER

Déposée le 26 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) TOLSA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOLSA FRANCE domicilié(e) Le Parc aux Vignes, 25, Allée des Vendanges, 77183 CROISSY-BEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 597 932 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOLSA FRANCE, S.A. - France.

La marque PROTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTER est expirée depuis le 26 octobre 2009.

TOLSA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MINOUCHET , MINOUCAT , NET'SORB , PROTERRE , PRIMUS


TOLSA FRANCE, S.A. - Le Parc aux Vignes, 25, Allée des Vendanges, 77183 CROISSY-BEAUBOURG - France - SIREN 339597932


TOLSA FRANCE, S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Supports de culture. Amendements. Produits agricoles, horticoles ni préparés ni transformés.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.