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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOLSA FRANCE
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PRIMUS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRIMUS
TOLSA FRANCE, S.A.

Numéro de dépôt :
99821267
Date de dépôt :
26/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PRIMUS

Déposée le 26 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) TOLSA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIMUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOLSA FRANCE domicilié(e) Le Parc aux Vignes, 25, Allée des Vendanges, 77183 CROISSY-BEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 597 932 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOLSA FRANCE, S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31

TOLSA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MINOUCHET , PROTER , MINOUCAT , NET'SORB , PROTERRE


TOLSA FRANCE, S.A. - Le Parc aux Vignes, 25, Allée des Vendanges, 77183 CROISSY-BEAUBOURG - France - SIREN 339597932


TOLSA FRANCE, S.A. - France


Inscription le 14 septembre 2000 - Rejet total n°307566 - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 2000-09-14

Supports de culture. Amendements. Produits agricoles, horticoles.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.