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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOLOSAN IMMOBILIER
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MONTGISCARD IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONTGISCARD IMMOBILIER
TOLOSAN IMMOBILIER, SARL

Numéro de dépôt :
3766052
Date de dépôt :
14/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/09/2020
MONTGISCARD IMMOBILIER de TOLOSAN IMMOBILIER

Présentation de la marque MONTGISCARD IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOLOSAN IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MONTGISCARD IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOLOSAN IMMOBILIER domicilié(e) 60 grand rue - 31450 - BAZIEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 368 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOLOSAN IMMOBILIER domicilié(e) 60 grand rue - 31450 - BAZIEGE - France.

La marque MONTGISCARD IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONTGISCARD IMMOBILIER est expirée depuis le 14 septembre 2020.

TOLOSAN IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : TOLOSAN IMMOBILIER , www.tolosanimmobilier.com


TOLOSAN IMMOBILIER, SARL - 60 grand rue - 31450 - BAZIEGE - France - SIREN 430368621


TOLOSAN IMMOBILIER - 60 grand rue - 31450 - BAZIEGE - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Affaires immobilières.