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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOLMEGA
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TOLDIAMANT
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOLDIAMANT
TOLMEGA SA

Numéro de dépôt :
1325368
Date de dépôt :
26/09/1985
Lieu de dépôt :
BETHUNE
Date d'expiration :
26/09/2015

Présentation de la marque TOLDIAMANT

Déposée le 26 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) TOLMEGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BETHUNE), la marque française « TOLDIAMANT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOLMEGA domicilié(e) Parc d'activités Washington, Avenue de la Ferme du Roy,62404 BETHUNE CEDEX (dossier no 2286242) - 62404 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 858 122 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Hubert PETIT TOLMEGA SA domicilié(e) Parc d'activités Washington, Avenue de la Ferme du Roy,62404 BETHUNE CEDEX (dossier no 2286242) - 62404 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOLDIAMANT est expirée depuis le 26 septembre 2015.

TOLMEGA a également déposé les autres marques suivantes : CRINOKIT , COLIBRI , TOLGOM , TOLROC , TOLPICOT , TOLFIX , TOLARTOIS , TOLPHONE , FORUM , PLAFONDS EVOLUTIFS


TOLMEGA SA - Parc d'activités Washington, Avenue de la Ferme du Roy,62404 BETHUNE CEDEX (dossier no 2286242) - 62404 - France - SIREN 302858122


M. Jean-Hubert PETIT TOLMEGA SA - Parc d'activités Washington, Avenue de la Ferme du Roy,62404 BETHUNE CEDEX (dossier no 2286242) - 62404 - France


Renouvellement sans limitation le 13 avril 2005 n°2286242 - Publication au BOPI 2005-04-13

Renouvellement sans limitation n°2055270 - Publication au BOPI 1995-44

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11

Inscription le 21 avril 1997 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°236022 - Publication au BOPI 1997-04-21

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