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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOLMEGA
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MOSAICA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOSAICA
TOLMEGA SA

Numéro de dépôt :
3115454
Date de dépôt :
31/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MOSAICA

Déposée le 31 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) TOLMEGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOSAICA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOLMEGA domicilié(e) BP 36, 51683 REIMS CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 858 122 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean Hubert PETIT TOLMEGA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TOLMEGA a également déposé les autres marques suivantes : CRINOKIT , COLIBRI , TOLGOM , TOLROC , TOLPICOT , TOLFIX , TOLARTOIS , TOLPHONE , FORUM , PLAFONDS EVOLUTIFS


TOLMEGA SA - BP 36, 51683 REIMS CEDEX 02 - France - SIREN 301858122


Mr Jean Hubert PETIT TOLMEGA - France


Inscription le 31 août 2002 - Rejet total n°350854 - Publication au BOPI 2002-08-31

Publication - Publication le 14 sept. 2001 au BOPI 2001-37

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrureries ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais ; tôles perforées à trous emboutis, panneaux, plaques métalliques en acier perforé, gaufré, plié, nervuré et tous formages ou parachèvements décoratifs pour le revêtement de plafonds, de sols, de murs ou d'autres habillages.