Déposée le 12 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) TOLLENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLVOBRILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-43 du 28 octobre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOLLENS domicilié(e) 14-16, Rue Saint-Hilaire, Z.I. de Saint-Ouen-l'Aumône B.P. 629, 95004 CERGY-PONTOISE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 028 294 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL Nathalie FAYETTE - France.
La marque SOLVOBRILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOLLENS (S.A.) - 14-16, Rue Saint-Hilaire, Z.I. de Saint-Ouen-l'Aumône B.P. 629, 95004 CERGY-PONTOISE Cedex - France - SIREN 592028294
IXAS CONSEIL Nathalie FAYETTE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07
Inscription le 7 mai 2001 - Gage constitué n°328538 - Publication au BOPI 2001-05-07
Inscription le 13 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°322072 - Publication au BOPI 2001-04-13
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43
Couleurs, vernis, laques, enduits (peintures), peintures, agglutinants pour couleurs, teintures pour le bois, matières tinctoriales, résines naturelles.Peintures isolantes
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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