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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOLE-PRO
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ATG PRO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATG PRO
TOLE-PRO, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4396102
Date de dépôt :
13/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2027
ATG PRO de TOLE-PRO

Présentation de la marque ATG PRO

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOLE-PRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATG PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOLE-PRO domicilié(e) ZA CHANZY - 08240 - BUZANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 074 890 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque ATG PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4396102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATG PRO arrivera à expiration en date du 13 octobre 2027.

TOLE-PRO a également déposé les autres marques suivantes : TOLE PRO


TOLE-PRO, Société par actions simplifiée à associé unique - ZA CHANZY - 08240 - BUZANCY - France - SIREN 420074890


Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Matériaux de construction métalliques, couvertures métalliques, toitures métalliques, bardages métalliques.