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Marques déposées par Toit4u
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Toit4u
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Toit4u
Toit4u

Numéro de dépôt :
4574133
Date de dépôt :
08/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/08/2029
Toit4u de Toit4u

Présentation de la marque Toit4u

Déposée par voie électronique le 8 août 2019 par Toit4u auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Toit4u » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est Toit4u domicilié(e) 831 Route de Draillant - 74140 - Saint-Cergues - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Toit4u, Monsieur Regis Yessayan domicilié(e) 831 Route de Draillant - 74140 - Saint-Cergues - France.

La marque Toit4u a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Toit4u arrivera à expiration en date du 8 août 2029.


Toit4u - 831 Route de Draillant - 74140 - Saint-Cergues - France


Toit4u, Monsieur Regis Yessayan - 831 Route de Draillant - 74140 - Saint-Cergues - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.