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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOILES DE MAYENNE
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TOILES DE MAYENNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOILES DE MAYENNE
TOILES DE MAYENNE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1405907
Date de dépôt :
28/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/04/2027

Présentation de la marque TOILES DE MAYENNE

Déposée le 28 avril 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOILES DE MAYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOILES DE MAYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOILES DE MAYENNE domicilié(e) “ FONTAINE DANIEL ” - 53100 - SAINT-GEORGES-BUTTAVENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 735 750 143 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE cedex - France.

La marque TOILES DE MAYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TOILES DE MAYENNE arrivera à expiration en date du 28 avril 2027.


TOILES DE MAYENNE, Société par actions simplifiée - “ FONTAINE DANIEL ” - 53100 - SAINT-GEORGES-BUTTAVENT - France - SIREN 735750143


NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence - Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE cedex - France


Renouvellement sans limitation le 13 mars 2007 n°2336550 - Publication au BOPI 2007-03-13

Renouvellement sans limitation n°2086148 - Publication au BOPI 1997-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40

Inscription le 21 juillet 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°527887 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21

Renouvellement sans limitation le 7 février 2017 n°2639793 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-07

Inscription le 20 février 2019 - Constitution de gage n°749586 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20

Toiles pour l'ameublement.