Déposée le 11 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TODDAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MY FAIR NOEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TODDAY domicilié(e) 38 rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 018 089 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque MY FAIR NOEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TODDAY, Société à responsabilité limitée - 38 rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France - SIREN 501018089
TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 12 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°763154 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12
Jeux et jouets, jeux de construction ; appareils pour jeux ; jeux portatifs pourvu d'un écran à cristaux liquides ; poupées, peluches (jouets), poupées et jouets rembourrés ; jeux de société ; ballons, objets de cotillons ; confettis ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; supports pour arbres de Noel ; masques de carnaval ; masques de théâtre ; attrapes (farces) ; farces (attrapes) ; machines de jeux vidéo ; machines de jeu vidéo électroniques ; appareils de gymnastique ;
Publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits alimentaires, de sapins, de jeux, jouets, jouets électroniques, de décorations pour arbres de Noël ; agences d'import-export ; services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises) ; traitement administratif de commandes d'achats ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; promotion des ventes pour des tiers ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ; publication de livres, de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'organisation de manifestations et d'évènements à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de salons, de foires, de séminaires, de symposiums à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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