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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOD FREINAGE Z.I. du MARTRAY
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TOD FREINAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOD FREINAGE
S.A. TOD FREINAGE Z.I. du MARTRAY, rue de l'Industrie, 14730 GIBERVILLE.

Numéro de dépôt :
1216514
Date de dépôt :
16/07/1982
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
16/07/1992
TOD FREINAGE de TOD FREINAGE Z.I. du MARTRAY

Présentation de la marque TOD FREINAGE

Déposée le 16 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) TOD FREINAGE Z.I. du MARTRAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « TOD FREINAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOD FREINAGE Z.I. du MARTRAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL. - France.

La marque TOD FREINAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1216514.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOD FREINAGE est expirée depuis le 16 juillet 1992.


S.A. TOD FREINAGE Z.I. du MARTRAY, rue de l'Industrie, 14730 GIBERVILLE. - France


FIDAL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-10

Pièces et accessoires de véhicules automobiles.