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Marques déposées par l'association loi 1901 tod france
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Tod France
Marque expirée - Marque en non vigueur

Tod France
tod france association loi 1901

Numéro de dépôt :
3532091
Date de dépôt :
19/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2017
Tod France de tod france

Présentation de la marque Tod France

Déposée le 19 octobre 2007 par l'association loi 1901 tod france auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tod France »

Le déposant est l'association loi 1901 tod france domicilié(e) 9 bis Aristide Briand,02000 LAON - 02000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, tod france domicilié(e) 9 bis Aristide Briand,02000 LAON - 02000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tod France est expirée depuis le 19 octobre 2017.


tod france association loi 1901 - 9 bis Aristide Briand,02000 LAON - 02000 - France


tod france - 9 bis Aristide Briand,02000 LAON - 02000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.