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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOCOVER
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"COVERBAC"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"COVERBAC"
S.A. TOCOVER

Numéro de dépôt :
1290742
Date de dépôt :
26/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/11/1994

Présentation de la marque "COVERBAC"

Déposée le 26 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) TOCOVER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "COVERBAC" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOCOVER domicilié(e) 18, avenue Laënnec, 93380 PIERREFITTS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CAMBON. - France.

La marque "COVERBAC" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "COVERBAC" est expirée depuis le 26 novembre 1994.

TOCOVER a également déposé les autres marques suivantes : TOCOVER VUV , "COVERSTRA" , "POLYCOVER"


S.A. TOCOVER - 18, avenue Laënnec, 93380 PIERREFITTS. - France


Monsieur CAMBON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-17

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