Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PIC DES COMBETTES
Numéro de dépôt :
94500893
Date de dépôt :
04/01/1994
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Présentation de la marque LE PIC DES COMBETTES
Déposée le 4 janvier 1994 par TOBLER Matthias auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « LE PIC DES COMBETTES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 septembre 1999 - Rejet total n°284681 - Publication au BOPI 1999-09-16
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288637 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08