Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA PAPETERIE JURIDIQUE
M. TOBELEM Gilles

Numéro de dépôt :
4142975
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/12/2024
LA PAPETERIE JURIDIQUE de TOBELEM Gilles

Présentation de la marque LA PAPETERIE JURIDIQUE

Déposée le 18 décembre 2014 par monsieur TOBELEM Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA PAPETERIE JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est monsieur TOBELEM Gilles domicilié(e) 6 rue Ernest Deloison - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TOBELEM Gilles domicilié(e) 6 rue Ernest Deloison - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque LA PAPETERIE JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PAPETERIE JURIDIQUE arrivera à expiration en date du 18 décembre 2024.

TOBELEM Gilles a également déposé les autres marques suivantes : Euro J Magazine , NUMERIPRINT , NUMERI-PRINT


M. TOBELEM Gilles - 6 rue Ernest Deloison - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


M. TOBELEM Gilles - 6 rue Ernest Deloison - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.