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Marques déposées par TNT EXPRESS FRANCETODO
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JET SERVICES
Marque expirée - Marque en non vigueur

JET SERVICES
TNT EXPRESS FRANCE Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
96646343
Date de dépôt :
11/10/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/10/2016

Présentation de la marque JET SERVICES

Déposée le 11 octobre 1996 par TNT EXPRESS FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JET SERVICES »

Le déposant est TNT EXPRESS FRANCETODO domicilié(e) 58 Avenue Leclerc,69007 LYON (dossier no 2321899) - 69007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 505 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2321899) - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JET SERVICES est expirée depuis le 11 octobre 2016.

TNT EXPRESS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CHEQ'EXPE , JET SERVICES , JETSIDE , TNT Jet Services , SERVIJET , TNT Express France


TNT EXPRESS FRANCE Société en Nom Collectif - 58 Avenue Leclerc,69007 LYON (dossier no 2321899) - 69007 - France - SIREN 973505357


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2321899) - 69134 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-02

Renouvellement sans limitation le 29 août 2006 n°2321899 - Publication au BOPI 2006-08-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Inscription le 12 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°423983 - Publication au BOPI 2005-12-12

Inscription le 19 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°372247 - Publication au BOPI 2003-06-19

Inscription le 28 décembre 2004 - Changement de dénomination n°404856 - Publication au BOPI 2004-12-28

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

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