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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TMS – CONTACT
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TRANSWORLD MEDICAL SERVICES
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRANSWORLD MEDICAL SERVICES
TMS – CONTACT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98714198
Date de dépôt :
22/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/01/2018

Présentation de la marque TRANSWORLD MEDICAL SERVICES

Déposée le 22 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) TMS – CONTACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRANSWORLD MEDICAL SERVICES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TMS – CONTACT domicilié(e) 110 avenue de la République,75011 PARIS (dossier no 2361973) - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 706 941 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2361973) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSWORLD MEDICAL SERVICES est expirée depuis le 22 janvier 2018.

TMS – CONTACT a également déposé les autres marques suivantes : CONTACT , TMS ASSISTANCE , TMS FORMATION , TMS AVENTURES , CONTACT ASSISTANCE , TMS GARANTIE PLUS


TMS – CONTACT Société Anonyme - 110 avenue de la République,75011 PARIS (dossier no 2361973) - 75011 - France - SIREN 384706941


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2361973) - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-34

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2008 n°2361973 - Publication au BOPI 2008-01-28

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335407 - Publication au BOPI 2001-11-21

Inscription le 28 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°469791 - Publication au BOPI 2008-01-28

Inscription le 28 janvier 2008 - Changement d'adresse n°469789 - Publication au BOPI 2008-01-28

Inscription le 28 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°469790 - Publication au BOPI 2008-01-28

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

Inscription le 10 mai 2012 - Changement de dénomination n°575427 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-10

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; cautions (garanties) ; garanties (cautions) ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers).