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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT
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TMS GARANTIE PLUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

TMS GARANTIE PLUS
TMS CONTACT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1693708
Date de dépôt :
29/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/12/2019

Présentation de la marque TMS GARANTIE PLUS

Déposée le 29 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TMS GARANTIE PLUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT domicilié(e) 110 avenue de la République - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 706 941 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TMS GARANTIE PLUS est expirée depuis le 29 décembre 2019.

TMS CONTACT a également déposé les autres marques suivantes : CONTACT , TMS ASSISTANCE , TRANSWORLD MEDICAL SERVICES , TMS FORMATION , TMS AVENTURES , CONTACT ASSISTANCE


TMS CONTACT, Société Anonyme - 110 avenue de la République - 75011 - PARIS - France - SIREN 384706941


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 1999 n°2159983 - Publication au BOPI 1999-12-22

Demande de renouvellement le 28 décembre 2009 n°2426355 - Publication au BOPI 2009-12-28

Inscription le 2 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209596 - Publication au BOPI 1996-12-02

Inscription le 12 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°475519 - Publication au BOPI 2008-06-12

Inscription le 11 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232622 - Publication au BOPI 1997-02-11

Inscription le 22 février 2000 - Changement de dénomination n°295867 - Publication au BOPI 2000-02-22

Inscription le 12 juin 2008 - Changement d'adresse n°475517 - Publication au BOPI 2008-06-12

Inscription le 12 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475518 - Publication au BOPI 2008-06-12

Renouvellement avec limitation le 8 décembre 2009 n°2424832 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-12-08

Inscription le 10 mai 2012 - Changement de dénomination n°575427 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-10

Assurances, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.