Déposée le 7 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TMS ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT domicilié(e) 110 avenue de la République - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 706 941 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TMS ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1660641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TMS CONTACT, Société Anonyme - 110 avenue de la République - 75011 - PARIS - France - SIREN 384706941
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 12 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°475519 - Publication au BOPI 2008-06-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2001 n°2189317 - Publication au BOPI 2001-01-04
Inscription le 2 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209596 - Publication au BOPI 1996-12-02
Inscription le 12 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475518 - Publication au BOPI 2008-06-12
Inscription le 11 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232622 - Publication au BOPI 1997-02-11
Inscription le 12 juin 2008 - Changement d'adresse n°475517 - Publication au BOPI 2008-06-12
Inscription le 22 février 2000 - Changement de dénomination n°295867 - Publication au BOPI 2000-02-22
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2011 n°2468015 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-12
Inscription le 10 mai 2012 - Changement de dénomination n°575427 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-10
Assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêt sur gage;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages;location de cheveaux, de véhicules de transport.Entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateirs; location de garages
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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