Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTACT
TMS CONTACT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3119215
Date de dépôt :
03/09/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/09/2021
CONTACT de TMS CONTACT

Présentation de la marque CONTACT

Déposée le 3 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-41 du 12 octobre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT domicilié(e) 110 avenue de la République - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 706 941 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3119215.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTACT est expirée depuis le 3 septembre 2021.

TMS CONTACT a également déposé les autres marques suivantes : TMS ASSISTANCE , TRANSWORLD MEDICAL SERVICES , TMS FORMATION , TMS AVENTURES , CONTACT ASSISTANCE , TMS GARANTIE PLUS


TMS CONTACT, Société Anonyme - 110 avenue de la République - 75011 - PARIS - France - SIREN 384706941


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 19 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475867 - Publication au BOPI 2008-06-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-30

Inscription le 23 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°476003 - Publication au BOPI 2008-06-23

Inscription le 23 juin 2008 - Changement d'adresse n°476002 - Publication au BOPI 2008-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 12 oct. 2001 au BOPI 2001-41

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2011 n°2476603 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-07-26

Inscription le 10 mai 2012 - Changement de dénomination n°575427 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-10

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