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Marques déposées par TMP CONVERT
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OCAPE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OCAPE
TMP CONVERT

Numéro de dépôt :
4593497
Date de dépôt :
24/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2029
OCAPE de TMP CONVERT

Présentation de la marque OCAPE

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2019 par TMP CONVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est TMP CONVERT domicilié(e) 546 ROUTE DE BOURG - 01250 - SIMANDRE SUR SURAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMP CONVERT, Madame JENNIFER GIRAUD domicilié(e) 546 ROUTE DE BOURG - 01250 - SIMANDRE SUR SURAN - France.

La marque OCAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4593497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCAPE arrivera à expiration en date du 24 octobre 2029.


TMP CONVERT - 546 ROUTE DE BOURG - 01250 - SIMANDRE SUR SURAN - France


TMP CONVERT, Madame JENNIFER GIRAUD - 546 ROUTE DE BOURG - 01250 - SIMANDRE SUR SURAN - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Caoutchouc ;

Matériaux de construction non métalliques ; Support non métallique réglable ou fixe destiné à la construction de terrasse et toiture-terrasse à usage piéton ; Support plastique réglable ou fixe destiné à la construction de terrasse, ou de toiture terrasse, à usage piéton.