Déposée le 31 janvier 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TMI EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « EAU ACTIVEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-10 du 8 mars 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TMI EUROPE domicilié(e) 2, route Neuve - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 782 198 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.
La marque EAU ACTIVEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144806.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EAU ACTIVEE est expirée depuis le 31 janvier 2022.
TMI EUROPE, Société par actions simplifiée - 2, route Neuve - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 419782198
SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27
Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2012 n°2489293 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-18
Inscription le 17 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659663 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Préparations pour nettoyer, produits de nettoyage. Désinfectants, produits hygiéniques pour la médecine et l'industrie alimentaire, produits vétérinaires
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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